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Espace d'information aux investisseurs étrangers

Vous trouverez ci-dessous les rapports réservés aux investisseurs suisses et luxembourgeois.

Les parts du FCP n’ont pas été, ni ne seront, enregistrées en vertu du U.S. Securities Act de 1933 (ci-après, « l’Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat américain, et les parts ne pourront pas être directement ou indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (ci-après « U.S. Person », tel que ce terme est défini par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 (Part 230 - Paragraphe 230-902)adoptée par l’Autorité américaine de régulation des marchés (« Securities and ExchangeCommission » ou « SEC »), sauf si (i) un enregistrement des parts était effectué ou (ii) une exemption était applicable avec le consentement préalable de la société de gestion du FCP.
 
Le FCP n’est pas, et ne sera pas, enregistré en vertu de l’U.S. Investment Company Act de 1940. Toute revente ou cession de parts aux Etats-Unis d’Amérique ou à une « U.S. Person » peut constituer une violation de la loi américaine et requiert le consentement écrit préalable de la société de gestion du FCP. Les personnes désirant acquérir ou souscrire des parts auront à certifier par écrit qu’elles ne sont pas des « U.S. Persons ».
 
La société de gestion du FCP a le pouvoir d’imposer des restrictions (i) à la détention de parts par une « U.S. Person » et ainsi opérer le rachat forcé des parts détenues, ou (ii) au transfert de parts à une « U.S. Person ». Ce pouvoir s’étend également à toute personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l’avis de la société de gestion du FCP, faire subir un dommage au FCP qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.
 
L’offre de parts n’a pas été autorisée ou rejetée par la SEC, la commission spécialisée d’un Etat américain ou toute autre autorité régulatrice américaine, pas davantage que lesdites autorités ne se sont prononcées ou n’ont sanctionné les mérites de cette offre, ni l’exactitude ou le caractère adéquat des documents relatifs à cette offre. Toute affirmation en ce sens est contraire à la loi.
 
Tout Porteur de parts doit informer immédiatement la société de gestion du FCP dans l’hypothèse où il deviendrait une « U.S. Person ». Tout Porteur de parts devenant « U.S. Person » ne sera plus autorisé à acquérir de nouvelles parts et il pourra lui être demandé d’aliéner ses parts à tout moment au profit de personnes n’ayant pas la qualité de « U.S. Person ». La société de gestion du FCP se réserve le droit de procéder au rachat forcé de toute Part détenue directement ou indirectement, par une « U.S. Person », ou si la détention
 
La définition des « U.S Persons » est disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm. La traduction non officielle française est disponible sur notre site à l’adresse suivante : http://www.kblrichelieu.com/Actualites_de_nos_OPCVM.asp.

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