KBL Richelieu - Résoudre un litige et Chartes de la médiation

logo KBL Richelieu

Résoudre un litige et Chartes de la médiation

Résoudre un litige et chartes de médiation

KBL Richelieu Banque Privée s’efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition. Afin de résoudre ces dysfonctionnements, trois niveaux de recours successifs vous sont proposés :


Votre banquier privé : votre premier interlocuteur
En premier lieu, nous vous invitons à contacter votre banquier privé afin de lui faire part de vos difficultés.
 
Le service clientèle
Si des difficultés persistent, vous pouvez transmettre votre demande par courrier à l’adresse : KBL Richelieu Banque Privée – Tenue de comptes 1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris.

Pour les réclamations relatives aux services de paiement (entrant dans le champ d’application de l’article L133-45 du Code monétaire et financier), nous vous apporterons une réponse par tout moyen dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Toutefois, si une analyse plus approfondie du dossier est nécessaire pour répondre, nous vous adresserons une réponse d’attente motivée. Dans ce cas, le délai de réponse ne pourra excéder trente cinq (35) jours ouvrables.
 
Pour les autres réclamations n’entrant pas dans le périmètre des opérations de paiement de l’article L133-45 du Code monétaire et financier, nous accuserons réception de la réclamation dans les dix (10) jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation écrite (sauf si la réponse vous a été apportée dans ce délai). Nous vous apporterons une réponse dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de la réception de la réclamation, sauf circonstances particulières nécessitant un délai plus long.
 
En dernier recours, le médiateur
Si le désaccord persiste ou à défaut de réponse dans les délais précités, vous pouvez saisir, gratuitement et par écrit, l’un des médiateurs ci-dessous selon son domaine de compétence :
 
Pour les personnes physiques
 
En cas de différend concernant un service/produit bancaire ou d’assurance commercialisé par KBL Richelieu Banque Privée, vous avez la possibilité de vous adresser gratuitement au médiateur que nous avons désigné : par voie postale à Monsieur le Médiateur – CS 151 – 75422 Paris Cedex 9 ou en déposant votre réclamation sur le site internet http://www.lemediateur.fbf.fr (onglet « accéder au formulaire »).
 
En cas de différend concernant un service/produit financier, vous pouvez vous adresser gratuitement, soit au médiateur FBF dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, soit au médiateur de l’Autorité des marchés financiers, par courrier postal à l’attention de Madame la Médiatrice - 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou par le formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation (> Saisir le médiateur), votre choix étant définitif pour ce litige.
 
Pour les personnes morales (ou personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole, en tant qu’épargnant ou investisseur)
 
En cas de différend concernant un service/produit financier, vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur de l’Autorité des marchés financiers, par courrier postal à l’attention de Madame la Médiatrice - 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou par le formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation (> Saisir le médiateur).
 
Le médiateur chargé de recommander des solutions à ces litiges (sous réserve notamment qu’ils rentrent dans son champ de compétence) est tenu de statuer dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date à laquelle le médiateur aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande (sauf cas de litige complexe). Les contestations et les déclarations que le médiateur recueille ne peuvent être produites ni évoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties.
Le médiateur ne se prononce pas sur l’intérêt que présente un placement particulier. Son avis ne peut en outre être sollicité lorsqu’une procédure judiciaire est engagée. La saisine du médiateur vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire à l’égard de la Banque.
 
Les informations sur les modalités de recours à la médiation sont détaillées dans les chartes des médiateurs (FBF et AMF) disponibles ci-dessous :



Chartes Médiation





Votre banquier privé  se tient  également à votre disposition pour toute information complémentaire.

Member of KBL European private bankers